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Réunion à Bruxelles pour renouveler la licence d’utilisation de la glyphosate

Réunion à Bruxelles pour renouveler la licence d’utilisation de la glyphosate

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Une réunion se déroule à Bruxelles mercredi 25 octobre matin pour examiner le réautorisation de la substance phytosanitaire pour dix ans de plus, proposé par la commission de Bruxelles. Un représentant de chaque État membre de l’Union européenne participe à cette réunion. Le débat se porte sur le renouvèlement de l’autorisation d’utilisation de la glyphosate, une substance à usage herbicide, produit par Monsanto, un groupe américain. Mais les Européens ont chacun leur opinion sur cette affaire.

Une solution a été proposée et voté mardi par les députés européens qui consiste à interdire l’utilisation non professionnelle et dans les jardins publics de la glyphosate à partir du 15 décembre qui est date d’expiration de sa licence d’utilisation. L’exécutif a lancé la révision quelques heures plus tard.

La décision de renouvèlement demeure inconnue

Le CIRC, le centre international de recherche sur le cancer, a affirmé en mars 2015 que le glyphosate peut provoquer un cancer pour les animaux et probablement pour les humains, car c’est un produit qui endommage l’ADN. Mais en novembre, l’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, a déclaré tout le contraire qui a été confirmé par l’Agence des produits chimiques. Ce sont sur ces deux affirmations que reposent les votes des participants à la réunion.

Bruxelles espère avoir le soutien de la majorité

Bruxelles décide de faire une révision de sa proposition pour avoir une majorité qualifiée. Au minimum, 55% des États membres et 65% de la population. Pour l’instant, l’Autriche et l’Italie s’opposent à la proposition tandis que le Pays-Bas et le Danemark sont pour. L’échec de la proposition de Bruxelles repose donc sur la France et l’Allemagne. Pour la France, la décision n’est pas encore prise. Nicolas Hulot qui est pour une réautorisation mais seulement de trois ans au plus, Stéphane Travet l’accepte pour cinq à sept ans, mais pour Matignon, pour dix ans, c’est inacceptable sans préciser une durée.

Qu’est-ce que la population en pense ?

Après le désagrément du public avec le glyphosate et Monsanto le 11 octobre au Parlement de Strasbourg, la création d’une commission d’enquête est à prévoir. Les députés demandent aussi que les agences règlementaires prennent des décisions d’utilisation de produits phytosanitaires seulement à partir des faits scientifiques prouvés. Nicolas Hulot a ainsi demandé à Luxembourg, lors de la réunion des ministres de l’Environnement, des propositions pour la protection de population de la pollution chimique comme les pesticides et il a aussi insisté sur le fait de réformer les experts dans ce domaine.

Le 6 octobre, après un référendum signé par de nombreux citoyens, l’exécutif a été amené à proposer une interdiction du glyphosate et une réformation de la procédure d’approbation des pesticides et ainsi que la réduction d’utilisation des pesticides.

Au cas où, mercredi, aucune entente n’est pas prise, la commission a deux options : soit elle met en avant un ultime texte au comité d’appel dans un mois, soit elle peut laisser aller. Si c’est le deuxième choix qui est pris, le groupe américain pourra déposer une plainte à la Cour de justice de l’UE pour violation d’un traité de l’Union.

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