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Loi Égalité et Citoyenneté : plus de « recours aux violences corporelles »

Loi Égalité et Citoyenneté : plus de « recours aux violences corporelles »

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Une loi intitulée « Égalité et citoyenneté », et qui avait été soumise par le gouvernement depuis le mois d’avril 2016 – suite aux attentats – a été approuvée pour de bon le jeudi 22 décembre. Cette règle, a notamment revu l’article du Code civil concernant l’autorité parentale, interdisant désormais « tout recours aux violences corporelles ».

« Vivre au quotidien les valeurs de la République »

Tel serait l’objectif principal de la loi « Égalité et Citoyenneté » qui a été adoptée au parlement jeudi dernier. La proposition de modification de l’article 371-1 du Code civil quant à elle, a été une initiative soumise par un nombre de trois députés depuis le 23 juin. Elle pourrait sonner comme un éternel cadeau de noël pour tous les enfants français. Et pour cause : l’autorité parentale, censée assurer la protection de l’enfant « dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne », devra dorénavant être appliquée tout en faisant fi de « tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles » Ce qui signifie en clair, le bannissement des fessées, des gifles, des baffes et autres.

« …Aucune sanction pénale nouvelle à l’encontre des parents… »

« Les spécialistes sont désormais unanimes quant aux dégâts que ces violences occasionnent sur les enfants qui en sont victimes ». C’est à travers cette affirmation que les trois députés que sont Marie-Anne Chapdelaine (Ille-et-Vilaine, PS), François-Michel Lambert (Bouches-du-Rhône, PS) et Édith Gueugneau (Saône-et-Loire, PS) ont tenu à justifier l’amendement dont ils ont été les instigateurs.

Etant également conscients du fait que certaines pratiques sont carrément enracinées dans les habitudes, ils déclarent, et ce, sur un ton très prudent : « La règle posée, est de nature exclusivement civile et ne s’accompagne d’aucune sanction pénale nouvelle à l’encontre des parents. Elle énonce un principe clair, qui a vocation à être répété aux pères et mères et à imprégner leur comportement futur. »

Stephane Sirelon Journaliste expérimentée et pluri médias, j’ai travaillé au cours de mes 15 ans de carrière pour rédactions nationales et régionales. Passionnée par l’Ille-et-Vilaine, sa culture, son patrimoine je suis aujourd’hui exclusivement rédacteur web autour de cette thématique. Je vous ferais partager toute l’actualité de l’Ille-et-Villaine, de son patrimoine à sa culture en passant par sa gastronomie et les sorties, l’économie, la santé…

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