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Le vote par procuration

Le vote par procuration

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Les électeurs ne pouvant se rendre dans leur bureau de vote le jour des scrutins peuvent faire établir une procuration. La demande doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais de transmission et de traitement par la mairie.

Le vote par procuration permet à un électeur absent (le mandant), ou qui se trouve dans l’impossibilité de se déplacer, de se faire représenter le jour de l’élection par un autre électeur (le mandataire) inscrit dans la même commune et n’ayant pas en sa possession une autre procuration (sauf si elle est établie à l’étranger).

L’électeur qui souhaite établir une procuration doit se présenter personnellement dans un commissariat de police ou au Tribunal d’instance du lieu où il habite ou de son lieu de travail. Il doit présenter un justificatif d’identité (carte d’identité nationale, passeport ou permis de conduire) et compléter un formulaire précisant les noms de famille et prénoms, l’adresse, la date de naissance du mandataire.

Les personnes qui, en raison de maladies ou d’infirmités graves, ne peuvent manifestement se déplacer pour établir une procuration, peuvent demander aux officiers de police judiciaire de se déplacer à leur domicile ou sur leur lieu d’hospitalisation. Cette demande doit être formulée par écrit et accompagnée d’un certificat médical justifiant que l’électeur est dans l’impossibilité de se déplacer le jour du scrutin.

La présence du mandataire n’est pas nécessaire pour l’établissement de la procuration. Le jour du scrutin, le mandataire présente sa propre pièce d’identité dans le bureau de vote de l’électeur mandant et procède au vote, en son nom.

Il est également possible au mandant de remplir en ligne et d’imprimer sa demande de vote par procuration par le biais d’un formulaire disponible sur le site internet metropole-rennes.fr, dans la rubrique Pratique › Actu Pratique › A noter en ce moment › Élections régionales les 6 et 13 décembre.

Le mandant doit toutefois se présenter dans un commissariat de police ou au Tribunal d’instance du lieu où il habite ou de son lieu de travail pour faire valider sa demande de vote par procuration.

À propos des électeurs français domiciliés à l’étranger : ils peuvent voter en France, soit personnellement, soit par procuration. La demande de procuration est à effectuer à l’ambassade ou au consulat de France. Afin de faciliter les démarches des ressortissants français, des tournées consulaires sont organisées dans certains pays, à l’appréciation des autorités locales (se renseigner auprès de son ambassade ou consulat le plus proche).

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