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Consentement sexuel des mineurs : 13 ou 15 ans minimum

Consentement sexuel des mineurs : 13 ou 15 ans minimum

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Le débat est en cours

Dimanche 12 novembre, Marlène Schiappa, la secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes, a annoncé qu’un débat est en cours. Cette discussion a pour but de déterminer l’âge minimum pour être consentant à des actes sexuels.

Deux choix ont été proposés : 13 ou 15 ans. Ainsi, l’ultime décision se jouera sur ces deux propositions.

Concernant l’affaire de l’homme, accusé d’avoir violé une fille de 11 ans, qui a été acquitté, la secrétaire d’État a affirmé qu’elle ne peut rien faire. Vu sa place au sein du gouvernement, elle ne peut pas intervenir dans une telle situation, explique-t-elle.

Trois propositions de loi seront proposées

Dans la lutte contre les violences sexuelles, trois sections vont être analysées sur l’âge minimum de consentement sexuel. Selon cette proposition, un enfant en dessous de l’âge minimum sera toujours considéré comme violé ou agressé sexuellement devant le juge. De ce fait, la personne accusée ne peut pas nier et sera exposée à la peine convenue par la loi.

Par ailleurs, la définition de cet âge minimum est en train de se faire. D’un côté, le Haut conseil à l’égalité demande que ce soit 13 ans. De l’autre côté, des parlementaires ainsi que des experts proposent l’âge de 15 ans. La deuxième section consistera à un allongement du délai de prescription des crimes sexuels sur les mineurs à 30 ans, qui est actuellement de 20 ans, après leur majorité.

Les Effronté-e-s lance un appel à une manifestation

Actuellement, la France n’a pas encore fixé l’âge minimum auquel un enfant peut consentir sexuellement. Par contre, des parlementaires ont proposé des lois en ce sens après de nombreuses décisions de justice récentes. Par ailleurs, étant en désaccord avec l’acquittement de l’homme qui a été accusé de viol sur une fille de 11 ans, l’association féministe Les Effronté-e-s réclame l’âge minimal à 15 ans.

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